I)                   Désignation de l’expert pour la mission annuelle (analyse des comptes 2008).

a.       Trois cabinets en liste : ALPHA-SECAFI, ORSEU, SYNDEX

b.      La majorité des membres du CCUES ont désigné ALPHA-SECAFI

II)                 Discussion sur le cahier des charges du cabinet de reclassement.

Après des longs débats et suspensions de séance, la direction a intégré les demandes du CCUES. Ces demandes concernaient :

·        Les locaux

·        Les moyens mis à disposition dans les espaces emploi (Evreux, NDB et Les Ulis)

·        Le traitement des OVE (Offres Valables d’Emploi) dans différentes situations (formation diplômante ou qualifiante,…). Ces cas seront décrits dans le Livre III.

Mais il reste un oint à éclaircir.  Le CCUES demande que la part variable (celle qui garantit le résultat soit plus importante)

III)              Audition des cabinets de reclassement

a.       2 cabinets de reclassements ont été entendus

b.      La direction propose un cabinet par secteur : Les Ulis et Evreux-NDB

Ces cabinets ont présenté leur façon de travailler. Bien sur le papier à juger aux résultats.

IV)              Mise en place de l’espace Info-Conseil pour les sites d’Evreux et les ULis.          

Le CCUES a rendu à l’unanimité l’avis suivant :

«  A ce stade, le CCUES attend encore des réponses sur le financement des cabinets de reclassement et n’est pas convaincu sur la nécessité de l’espace conseil sur l’ensemble du périmètre.

De plus, il s’interroge sur la nécessité d’avoir deux cabinets de reclassement.

Donc, le CCUES ne valide pas la mise en place de l’espace info-conseil ».

V)                Divers

a.       La CGT demande la réponse de la direction sur leur revendication d’une prime de préjudice, revendication soutenue par la CFDT et UNSA Evreux.

                                                               i.      La direction a jugé que les montants étaient déraisonnables et que cette prime serait négociée dans le cadre du livre III et que montant global de la prime représentait une année de masse salariale d’Evreux

b.      Date de la première intermédiaire sur le LIII sur le site d’Evreux :

                                                               i.      Le 07 avril 2009

La séance a été levée à 19h00.