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4 mars 2016 5 04 /03 /mars /2016 08:39

~~ Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Fage, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contre-propositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016.

Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ».

Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes à des emplois de qualité.

Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en Conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016.

Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement : - le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;

- la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs…

- en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;

- pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;

- le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;

- aucun forfait jours ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;

- en matière de forfait jours, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

- des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation – y compris professionnelle –, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ;

- les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail. Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

~~envoyer nous un mail en cliquant ici

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Published by titus53
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commentaires

ohé du bateau!! 28/07/2017 14:23

4 mars 2016 : dernier article de la CFDT Mayenne ! ! ! Tout va si bien a l'usine? A t'elle point que vous avez rien à dire? Ou alors vous avez perdu le mot de passe...allons ,réveillez vous ou alors continuer a dormir et fermer ce blog qui depuis un an ne sert plus à rien.....

collin 10/03/2016 18:26

Une loi scélérate !

collin 05/03/2016 17:55

Une loi scélérate...

Liste D'articles

  • Projet de loi El Khomri : les contre-propositions CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa et Fage
    ~~ Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Fage, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contre-propositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles...
  • Interview de Laurent Berger
    ~L'avant projet de loi de Myriam El Khomri sur le droit du travail est très critiqué à gauche. Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, aura « du mal » à le voter et calera sa position sur celle des syndicats réformistes. Ce texte est-il...
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