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27 janvier 2008 7 27 /01 /janvier /2008 10:11

Un représentant du personnel de Gsk Mayenne et le député de la circonscription ont été reçu au ministère des finances par M.Gustin, conseiller de Mme Lagarde

 

M. Gustin  nous précisé que son domaine de compétences est la restructuration industrielle et qui ne maitrisait pas le sujet premier de notre intervention au ministère.

 

N’empêche que nous avons échangé sur la recherche d’un repreneur. Il nous a signalé que le ministère possède une base de données sur les sites et le foncier à vendre sur le territoire. L’agence en charge de cette base était à même de s’occuper de la recherche d’un repreneur pour l’unité de Terras 1. Il suffit que GSK en fasse la demande. La base du ministère est disponible à l’international.

Il nous a signalé que GSK se préoccupait bien de cette reprise, et d’après ses sources que le groupe ne cherchait pas à se désengager du territoire, (référence création du site de St Amand)

 

Ensuite, M. Gustin nous dirigé vers M. Pascal, chargé de mission au finances.

Nous avons présenté notre souhait de voir défiscaliser la prime de 4000 Euros, prime qui ne concernera qu’une centaine de salariés. Malgré que rémunération, soit liée à la performance, nous avons avancé qu’elle était liée au plan de Sauvegarde de l’emploi, donc indirectement un préjudice. A ce jour, le ministère pense que la prime est un complément de rémunération donc assujetti à l’impôt et aux charges.

Nous devons lui envoyer une copie de l’accord afin que la DIG (Direction générale des Impôts) statue. Il nous a proposé une solution, il aurait fallu présenter la prime comme une avance des ICL (Indemnité Conventionnelle de Licenciement). Attention, Danger.

En attendant, M. Pascal doit voir s’il y a eu des cas similaires au nôtre et comment ils ont été réglé (jurisprudence). M. Favennec doit demander à Mme la Ministre de défiscaliser cette prime officiellement. Si la jurisprudence ne nous est pas favorable, c’est à Mme Lagarde de statuer, de déroger à la loi.

Nous espérons une réponse la plus rapide possible (c’est-à-dire la semaine prochaine)

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