Rejet de notre recours en référé sur les carrières longues

Le mardi 9 décembre, le Conseil d’Etat nous a transmis son ordonnance de rejet concernant la procédure en référé déposée par la CFDT sur les carrières longues.

Le recours allait à l’encontre la lettre ministérielle du 7 juillet et de la circulaire de la Cnav du 25 juillet qui durcissent les conditions d’accès au dispositif des carrières longues pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes.

Cette ordonnance qui fait suite à l’audience du 2 décembre ne permet pas la suspension des dispositions décidées en juillet par le gouvernement et constitue un signal négatif sur la décision à venir sur le fond que le Conseil d’Etat nous signifiera, probablement, avant la fin de l’année.

Les arguments de la CFDT s’appuyaient sur certaines  incohérences des textes (loi, décrets) et insistaient particulièrement sur la rupture d’égalité dont les salariés nés après le 1^er décembre 1952 étaient victimes (allongement brutal de 4 trimestres de cotisations pour bénéficier d’une retraite anticipée). Nous regrettons cette décision et continuons à considérer la mise en œuvre des carrières longues à partir de 2009 non conforme à l’esprit et la lettre de la réforme de 2003.

La CFDT rappelle que, de 2004 à 2008, plus de 600 000 salariés ont  bénéficié du dispositif des carrières longues qu’elle avait été seule à revendiquer et obtenir. Nous avions pris acte avec satisfaction de la reconduction de cette mesure dans le cadre du rendez-vous retraite du printemps dernier qui, malgré la décision du Conseil d’Etat, va concerner encore de très nombreux salariés dans les années à venir.

En nous engageant sur toutes les procédures légales disponibles, nous souhaitions en premier lieu remettre en cause les décisions unilatérales du gouvernement, mais aussi marquer notre attachement et défendre un dispositif particulièrement juste pour des salariés qui ont eu des carrières longues et le plus souvent difficiles et modestes.