Ci-joint deux articles, extrait du parisien

« La nouvelle majorité de gauche du Sénat a durci jeudi le projet de loi sur le contrôle des médicaments, destiné à empêcher la réédition d'un scandale sanitaire comme celui du Mediator, en introduisant notamment la possibilité d'actions de groupe des victimes. L'UMP s'est abstenue sur l'ensemble du texte ainsi amendé, le jugeant "déséquilibré" par rapport à la version votée début octobre par l'Assemblée nationale et présentée par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, alors que la gauche et les centristes ont voté pour.

Députés et sénateurs vont maintenant chercher à s'entendre, mais en cas de désaccord persistant, le dernier mot reviendra aux députés. Les sénateurs ont adopté un amendement autorisant les associations de victimes d'un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourront bénéficier ensuite tous les patients touchés. L'action de groupe, courante aux Etats-Unis, n'existe actuellement pas dans le droit français. M. Bertrand, comme les sénateurs UMP, ont refusé pour leur part de traiter "une question globale par le détour d'un texte sur la santé".  Lire la suite en cliquant sur le lien ci dessous

2011 10 27-projet loi sénat
par titus53