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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 10:29

 

 

Cliquez ICI pour lire l'avis du CCUES

.

 

Pour votre information,

4 organisations sur 5 ont choisi de signer.

Nous ne pouvions empêcher le PSE.

En revanche, nous VOUS devions de faire le maximum pour améliorer les conditions de départ et/ou de reclassement pour les salariés licenciés pour des licenciements décidés par l’entreprise.

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Published by titus53 - dans Mars 2014
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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 09:45

Une nouvelle page se tourne dans l’histoire des relations sociales de notre entreprise : un accord sur le Pse est en passe d’être signé par la CFDT…

Après plusieurs mois de négociations ardues avec la direction, un accord est en passe d’être signé dans des conditions qui ne furent pourtant pas optimales : pourquoi ?

Tout d’abord parce que le contexte de la loi sur la conduite des PSE a changé… Puis par conséquent, avec une direction en face consciente de ses nouvelles prérogatives.

Pour autant la CFDT a toujours gardé en ligne de mire ses objectifs et ses engagements !

· Limiter le nombre des suppressions de poste

·         Aucun départ contraint par rapide à l’emploi tant dans le cadre d’un reclassement interne que dans un repositionnement externe.

·         des mesures favorisant les départs volontaires

·         Obtenir les mêmes mesures du précédent PSE (2010)

 Il est apparu en effet essentiel pour la CFDT de favoriser le maintien dans l’emploi tout en prévoyant des mesures qui permettent un retour

Quel est le résultat ? Nous pouvons dire que nos revendications ont été entendues et que :

1)    Le périmètre budgétaire du plan est identique à celui de 2010

2)    La CAA disposera d’un système de rentre dégressive en fonction du niveau de salaire

3)    Les mesures d’accompagnement et de reclassement sont parmi les meilleures de l’industrie et optimiseront les chances de retour à l’emploi des salariés impactés

Nous vous communiquerons prochainement l’intégrité du LI (mesures d’accompagnement) et l’accord soumis à l’homologation de la direccte.

Maintenant, il faudra que les représentants siégeant dans les instances de pilotage assument à 100% leur rôle et nous reviendrons vers vous très prochainement via le blog pour vous informer dans les détails sur le contenu de l’accord.

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Published by titus53 - dans Mars 2014
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12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 08:31
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Published by titus53 - dans Mars 2014
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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 23:26

Qui peut faire grève ?

Tout salarié peut utiliser son droit de grève. Cependant, un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s'il accompagne une grève nationale.

 

Quelles conditions doivent être respectées ?

Pour être valable, la grève doit réunir 3 conditions :

  • un arrêt total du travail,

  • une concertation des salariés, donc une volonté commune,

  • des revendications professionnelles (amélioration des conditions de travail ou du salaire par exemple).

Si les 3 conditions ne sont pas réunies, il s'agit d'un mouvement illicite. Le salarié participant à un mouvement illicite ne sera donc pas "protégé" par le droit de grève. Il risque alors d'être sanctionné de faute lourde.

 

Faut-il respecter un préavis ?

Dans le secteur privé, les salariés qui veulent utiliser leur droit de grève n'ont pas à respecter de préavis. La seule obligation est de respecter les conditions qui rendent la grève licite.

La grève peut être de courte durée (1 heure ou moins) ou bien se poursuivre pendant une longue période.

 

Quels sont les obligations des grévistes ?

Les grévistes doivent respecter le travail des non-grévistes.

Le blocage de l'accès du site, les dégradations de locaux ou de matériels, ne relèvent pas d'une grève et sont illicites. Ils peuvent donc être sanctionnés pénalement, tout comme les actes de violence.

Les syndicats et les grévistes sont responsables des abus commis pendant une grève. L'employeur et les non-grévistes peuvent demander réparation devant les tribunaux.

 

Quelles sont les conséquences de la grève ?

La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas, sauf en cas de faute lourde.

L'employeur peut retenir sur la paie la part du salaire correspondant à la durée de la grève.

Il ne peut pas y avoir de mention sur le bulletin de paie de l'exercice du droit de grève.

Aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir fait grève.

L'employeur doit rémunérer les non-grévistes, sauf s'il peut prouver qu'il a été dans l'impossibilité de leur donner du travail.

En cas d'occupation des locaux, l'employeur peut se faire relever de son obligation de payer les salariés non-grévistes en demandant un jugement d'évacuation aux tribunaux.

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Published by titus53 - dans Mars 2014
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4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 10:31

Lire l'article du prescriptionSanté le quotidien qui parle du salaire de notre grand patron en cliquant ici

Bonne lecture

 

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Published by titus53 - dans Mars 2014
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